Signature de la convention ACTES* entre la Région Basse-Normandie et la Préfecture de Région Basse-Normandie

Communiqué du 22 juin 2007Philippe DURON, Président de la Région Basse-Normandie, a signé ce matin avec Cyrille SCHOTT, Préfet de Région, la convention ACTES, mettant en place un contrôle de légalité dématérialisé. La Région est la première collectivité régionale a signé cette convention. ACTES est un programme qui permet la transmission des actes de la Région par voie informatique. La Région a décidé de s’engager dans la mise en œuvre de ce dispositif dans le souci de moderniser son organisation et de participer ainsi à la construction d’une Basse-Normandie en mouvement. Ce choix permet à la Région de mettre en œuvre concrètement ses engagements en faveur du développement durable. La Région réduit ainsi sa consommation de fournitures et ses coûts d’affranchissement. Elle gagne en efficacité interne. La dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité s’inscrit dans le chantier plus vaste de la dématérialisation de ses procédures. Dématérialiser les informations publiques permet un progrès démocratique significatif, déjà engagé par la Région qui a rendu accessibles les débats de ses assemblées plénières sur son site (www.region-basse-normandie.fr). La dématérialisation permet aussi d’offrir à distance un nombre de services plus important comme l’achat de cart@too, de bons de transport… Cette initiative régionale est également à mettre en relation avec le plan adopté en avril dernier par l’Assemblée plénière régionale, pour développer la société de l’information en Basse-Normandie. La signature de cette convention est donc à la fois le symbole de la relation constructive entre l’Etat et la Région, et celui d’une Région qui prend de l’avance grâce aux technologies de la communication. *Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé Emilie Chansel / 02 31 06 96 27