Elections régionales 2010 : mode d'emploi
Les 14 et 21 mars prochains, les citoyens français sont appelés à élire leurs conseillers régionaux. En Basse-Normandie comme ailleurs, c’est l’occasion pour eux de prendre part aux décisions concernant leur territoire.
Les listes
Comme pour toutes les scrutins de listes (élection d'une liste de plusieurs candidats), la parité est désormais obligatoire. Chaque liste doit comporter autant de femmes que d'hommes et doit également être présentée selon une alternance homme / femme. De plus, le nombre de candidats par section départementale doit être proportionnel à la population du département.
Au moment du vote, les électeurs ne peuvent ni ajouter ni supprimer de nom sur la liste, ni modifier l'ordre des candidats.
A noter que les conseillers régionaux élus le seront pour une durée exceptionnelle de 4 ans (contre 6 ans habituellement), avant de nouvelles élections en 2014, et cela du fait de la réforme des collectivités territoriales.
Du bulletin au siège
Si une liste obtient une majorité absolue, soit plus de 50 % des voix, à l'issue du premier tour, elle remporte les élections sans que soit organisé de second tour.
Si aucune liste n'obtient plus de 50 % des voix au premier tour, un second tour est organisé : les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages se présentent au second tour et peuvent fusionner avec celles ayant obtenu au moins 5 %.
A l'issue du premier tour ou du second tour si nécessaire, la liste ayant obtenu le plus de suffrages se voit attribuer une prime majoritaire de 25 % des sièges à pourvoir (soit 12 sièges pour la Région Basse-Normandie). Cela assure une majorité stable permettant la gouvernance de la Région.
Le reste des sièges (75 %) est réparti, à la proportionnelle des résultats obtenus, entre toutes les listes ayant obtenu minimum 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste en tête).
Par ailleurs, pour que la représentation régionale reflète au mieux les résultats par département, les sièges attribués à chaque liste seront répartis entre les listes départementales au prorata des voix obtenues dans chaque département.
L’assemblée régionale
Le conseil régional est officiellement installé lors de la première session de l’assemblée plénière, dite d'installation, qui se déroule le vendredi suivant les élections (le 26 mars 2010). A cette occasion, il va élire son président, fixer le nombre de vice-présidents et constituer la commission permanente. Celle-ci se réunit une fois par mois pour régler les affaires dans la limite des délégations qui lui sont consenties par le conseil régional.
Pour que le président soit élu, un quorum de 2/3 des conseillers régionaux est obligatoire. Le candidat à la présidence du conseil régional est la tête de liste de la formation politique ayant recueilli la majorité absolue des suffrages au moment du vote.
Lors d'une seconde séance d'installation qui se déroule dans le mois qui suit l'élection, les conseillers régionaux vont former les commissions spécialisées et désigner les élus qui représenteront la Région dans différents organismes (les conseils d'administration des lycées par exemple). Pour rappel, les commissions spécialisées sont constituées pour préparer les dossiers sur lesquels la Région engagera des actions et des financements.