La Région poursuit sa politique volontariste d'investissement

Communiqué de presse du 22 octobre 2009

La Région poursuit sa politique volontariste d’investissement L’assemblée plénière de la Région Basse-Normandie s’est réunie aujourd’hui, à l’Abbaye-aux-Dames, à Caen sous la présidence de Laurent Beauvais. A cette occasion, le Président a présenté aux élus régionaux les orientations budgétaires pour l’année 2010. Parmi les autres points à l’ordre du jour, on peut retenir notamment l’acquisition de matériel neuf pour le renouvellement du parc TER, l’adhésion au GIP Jeux Equestres Mondiaux Normandie 2014, l’approbation de la convention de programmation 2008 – 2010 de la Communauté Urbaine d’Alençon ainsi que la convention avec Pôle Emploi pour le financement des formations sanitaires et sociales des demandeurs d’emploi.

Les Orientations Budgétaires pour l’exercice 2010
Les débats d’orientations budgétaires constituent chaque année un exercice essentiel de la vie de la Région définissant sa politique d’investissement et sa stratégie financière et fiscale. Pour 2010, 4 grands axes ont guidé sa réflexion :

- la reconduction des taux des taxes directes (foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle) et indirectes (cartes grises et permis de conduire) votés en 2009

- l’augmentation des dépenses d’investissement à hauteur de 4,7 % pour poursuivre ses efforts en faveur de l’éducation, la formation, l’action économique et les transports, ainsi qu’auprès des secteurs en difficulté (la pêche, l’agriculture)

- la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 0,6 % contre un taux d’inflation de 1 %)

- la stabilisation de l’épargne brute (qui indique la capacité d’une collectivité à rembourser ses emprunts) ainsi qu’une quasi-stagnation de l’endettement : au 31 décembre 2008, la Basse-Normandie se classait au sixième rang des Régions de France avec 138,11 euros de dettes par habitant contre 211,87 euros pour la moyenne nationale).

Ces grands axes montrent la volonté de la Région d’être toujours plus efficace dans la gestion des deniers publics, tout en soutenant les secteurs qu’elle a définis comme prioritaires et en préparant l’avenir. Sauvegarder sa capacité d’emprunt permettra en effet à la Région de débloquer autour de 2015 des fonds nécessaires à l’évolution de ses infrastructures ferroviaires dans le cadre de la mise en place d’une ligne grande vitesse Paris - Normandie.

Pour Laurent Beauvais, « ces décisions, qui s’inscrivent dans un contexte particulièrement difficile pour les collectivités aussi bien sur le plan financier – récession économique et stagnation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat – que fiscal - réforme de la taxe professionnelle - , marquent la volonté de la Région d’être un moteur de la vie économique et sociale de son territoire en continuant à investir pour tous les bas-normands qu’ils soient lycéens, apprentis, salariés, entrepreneurs, demandeurs d’emplois… »

- L’adhésion de la Région Basse-Normandie au Groupement d’Intérêt Public, GIP, « JEM Normandie 2014 »
Suite à la désignation officielle de la Normandie comme organisateur des Jeux Equestres Mondiaux en 2014, l’association Normandie 2014, qui avait été créée pour soutenir cette candidature, doit se transformer en Groupement d’Intérêt Public. Ce statut offre en effet à la fois la solidité nécessaire à l’organisation d’un évènement de cette ampleur ainsi qu’une certaine souplesse pour la mise en place des activités commerciales du projet. Les membres du GIP seront notamment les membres fondateurs de l’association : l’Etat, La Région, la Fédération Française d’Equitation, les départements du Calvados, de la Manche et de L’Orne, la ville de Caen, Caen-la-Mer, et le Comité National Olympique et Sportif Français. La Région s’engage ainsi dans le financement du GIP à hauteur de 41 % des apports publics, soit un montant de 15 millions d’euros. Adopté à l’unanimité

- Le renouvellement du parc TER
Le 25 juin dernier, la Région Basse-Normandie a voté l’acquisition de 18 rames (10 de capacité moyenne et 8 de grande capacité) de nouveau matériel ferroviaire, livrables à partir de 2013. Objectif : remplacer le matériel, des automotrices X72500, en circulation sur le Paris – Granville qui après rénovation, aurait été transféré sur le parc TER bas-normands. Coût prévu : 150 millions d’euros avec une participation de la SNCF souhaitée à hauteur de 15 %. Bien que la ligne soit nationale, la SNCF a fait savoir qu’elle ne participerait pas à l’achat de ce nouveau matériel pour la ligne Paris – Granville et ce, malgré le courrier qu’a adressé en ce sens Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux transports, à la SNCF.
Tout en poursuivant les négociations avec la SNCF et l’Etat en vue d’augmenter leur participation financière dans la perspective d’une acquisition en faveur de la ligne Paris - Granville, l’Assemblée Régionale a décidé de commander 18 rames, de capacité moyenne pour un montant de 131 millions d’euros et de les affecter à ses dessertes TER dont elle a directement la responsabilité. Adopté à la majorité (le Groupe Centre et Droite Républicaine ne prend pas part au vote)

- La convention de programmation 2008-2010 de la Communauté Urbaine d’Alençon
Le contrat de Projets Etat – Région, signé le 6 mars 2007, comprend un volet territorial mis en œuvre sous forme notamment de conventions territoriales cosignées par l’Etat et la Région avec les 13 pays, les 5 communautés d’agglomérations et les 3 parcs naturels régionaux. Une seule opération a été retenue au titre de sa convention de programmation par la Communauté d’Agglomération d’Alençon. Il s’agit de la rénovation du parc des expositions « Parc Elan » à Alençon. Ce parc des expositions, nouvelle génération, permettra à la Communauté Urbaine d’Alençon d’accueillir 3 types d’évènements : les foires et salons, les événements culturels et les évènements sportifs pour un coût total estimé à 8,5 millions d’euros. Dans ce cadre, la Région et l’Etat participeront chacun à hauteur de 1,45 million d’euros, l’Etat sur la première tranche 2008-2010 et la Région sur la deuxième 2011-2013. A titre exceptionnel, la Région s’est également engagé pour une aide complémentaire à hauteur de 600 000 euros au titre de la culture pour la première tranche.
Enfin, la Région s’était déjà engagée à participer au projet à hauteur de 210 000 euros dans le cadre de la convention de programmation 2008-2010 du Pays d’Alençon, l’Etat intervenant dans ce même cadre à hauteur de 150 000 euros. Adopté à l’unanimité

- La convention avec Pôle Emploi pour le financement des formations sanitaires et sociales des demandeurs d’emploi
L'organisation et le financement des formations sanitaires et sociales sont du ressort des Régions depuis le transfert de compétences opéré par la loi du 13 août 2004. Pour clarifier la question de la prise en charge des parcours de formations des salariés et des demandeurs d'emplois, une négociation s'est engagée avec Pôle Emploi et les organismes collecteurs des fonds de formations sur leurs critères d'interventions. Ces discussions trouvent une première concrétisation. Pôle Emploi propose pour l'année 2009, de prendre en charge 55 parcours de formations d'aides-soignants représentant un engagement financier de 165.000 €. Cette convention qui concerne 2009 constitue une première étape préalable à l’élaboration d’une convention pluriannuelle. Adopté à l’unanimité

- Le Contrat d’Objectifs et de Moyens relatif au développement de l’apprentissage en Basse-Normandie
Un Contrat d’Objectifs et de Moyens, COM, relatif au développement de l’apprentissage en Basse-Normandie a été signé en 2005 entre l’Etat et la Région pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2009. L’objectif était alors triple :
- offrir aux jeunes une formation initiale de qualité
- développer la réponse aux besoins de l’économie régionale
- maintenir un équilibre et une complémentarité entre les différentes voies de formation initiale en particulier

Sur le plan quantitatif, l’objectif était d’accroître de 15 % le nombre d’apprentis sur les 5 années. Aujourd’hui, cette augmentation a été de 13,4 % en 5 ans. Dans le cadre du plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes du 24 avril dernier, l’Etat a proposé aux Régions de prolonger ce COM d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2010 pour poursuivre la dynamique et les actions qualitatives mises en place jusqu’ici. Adopté à l’unanimité

Contact Presse Région Basse-Normandie : Caroline Monnot – tel : 02 31 06 96 27