Fitch attribue la note ‘AA+’ à la Région Basse-Normandie

Fitch attribue la note ‘AA+’ à la Région Basse-Normandie ; la perspective est stable

Fitch Ratings - Paris/Barcelone/Londres - 22 janvier 2010 : Fitch Ratings a attribué la note à long terme ‘AA+’ en devises et en monnaie locale et la note à court terme ‘F1+’ à la Région Basse-Normandie. La perspective est stable.

Les notes reposent sur les très bonnes performances budgétaires de la Région Basse-Normandie, sa capacité d’autofinancement élevée et son faible niveau de dette. Elles prennent également en compte la perte de flexibilité financière qui résultera de la suppression, dès 2010, de la taxe professionnelle, remplacée par un panier de taxes moins dynamiques et de dotations de l’Etat, ce qui devrait se traduire, dans le futur par une légère baisse de l’épargne de gestion.

La perspective reste néanmoins stable et ce, malgré l’augmentation attendue de la dette. Cela indique également que la Région devrait, selon l’agence, continuer à afficher de bonnes performances budgétaires lui permettant de recourir de manière limitée à l’emprunt, malgré d’importants investissements prévus jusqu’en2015. A plus long terme, les notes pourraient être remises en question en cas de détérioration plus forte que prévue du ratio de remboursement de la dette sous l’effet de moindres performances budgétaires et de dépenses d’investissement supérieures aux prévisions. Fitch examinera attentivement la teneur du programme d’investissement après les élections régionales de cette année.

La Région a enregistré de solides performances budgétaires avec une épargne brute représentant 28,7% des recettes de gestion et une grande capacité d’autofinancement (épargne brute plus recettes réelles d’investissement) d’environ 91% des dépenses d’investissement en 2008. Du fait de la disparition de la taxe professionnelle, Fitch suivra avec attention les mesures financières mises en oeuvre par la Région sur le moyen terme. La Région bénéficiait, jusqu’en 2009 inclus, d’un degré d’autonomie fiscale élevé, 50% de ses recettes fiscales étant constituées d’impôts directs.

La charge de la dette de la Région est faible, la dette directe ne représentant que 1,1 année d’épargne brute en moyenne sur la période 2004-2008. Les ratios de couverture de la dette sont très confortables et le service de la dette ne représente que 3,1% des recettes de fonctionnement. La dette directe devrait augmenter pour financer d’importantes dépenses d’investissement, principalement destinées à l’amélioration du réseau ferré régional et à la construction de la LGV Paris-Normandie. La dette ne devrait pas dépasser quatre années d’épargne brute d’ici 2012. La Basse-Normandie n’a pas souscrit de produits dérivés à risques significatifs et sa liquidité est suffisamment couverte. La Région a des participations dans deux syndicats mixtes majeurs conjointement avec d’autres collectivités locales, et/ou l’Etat, ces participations s’étant, jusqu’à présent, avérées peu risquées.

Les indicateurs socio-économiques de la Basse-Normandie et son degré de prospérité sont inférieurs à la moyenne nationale. De plus, la Région a également subi les effets de la récession. Malgré la mise en oeuvre de mesures en faveur de l’emploi, le taux de chômage (8,7%) était, au deuxième trimestre 2009, proche de la moyenne nationale (9,1%).

La Basse-Normandie se classe au 18ème rang des régions françaises en termes de contribution au PIB national (1,8% du total) et son PIB par habitant représentait 93,6% de la moyenne des 27 pays de l’Union européenne en 2005. La croissance du PIB régional, était, néanmoins, ces dernières années, comparable avec la moyenne nationale. Sa population de 1,46 million d’habitants constitue 2,4% de la population nationale. La part de l’agriculture dans le PIB régional est importante (4,4%). Les principales compétences de la Région sont les lycées, la formation professionnelle, les transports et le développement économique.

Les méthodologies applicables « Tax-Supported Rating Criteria » datée du 21 décembre 2009 et «Critères de Notation des Entités du Secteur Public », publiée le 14 septembre 2009, sont disponibles sur les sites www.fitchratings.comet www.fitchratings.fr 

Une étude de notation de la Basse-Normandie sera prochainement disponible sur le site www.fitchratings.com.

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Des informations complémentaires sont disponibles sur www.fitchratings.com

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