Seconde séance d’installation après les élections
Seconde séance d’installation après les élections :
les élus ont désigné les commissions spécialisées et leurs représentants
dans les organismes extérieurs
La seconde séance d’installation de l’Assemblée régionale bas-normande s’est tenue ce vendredi 16 avril 2010, à l’Abbaye-aux-Dames, à Caen. Elle fait suite à l’élection, le 26 mars dernier, de Laurent Beauvais à la tête de l’exécutif régional. La séance du 26 mars avait été aussi consacrée à la désignation des membres de la commission permanente (11 vice-présidents et 21 membres) et des vice-présidents.
A l’occasion de cette session plénière, Laurent Beauvais a proposé à la collectivité une méthode et un cadre de travail. La Région a la responsabilité d’un certain nombre de schémas directeurs (SRADT, PRDFP, SRDE, SRIT …). Compte tenu du contexte économique et social tendu, le Président souhaite qu’une révision de ces schémas soit effectuée de manière globale et rapide afin que la collectivité se donne les moyens d’être en stratégie offensive d’action. « Notre mandat sera court, rythmé par des rendez-vous électoraux nombreux qui risquent de perturber son action et démarre dans un contexte économique et social difficile. Il est donc absolument nécessaire de se donner un cadre de travail très solide sous la forme d’un plan stratégique régional. Il garantira le cap de l’action régionale, une action qui doit être efficace face aux difficultés auxquelles les habitants et les territoires sont confrontés. »
Par ailleurs, Laurent Beauvais est intervenu sur la réforme territoriale en cours. « Telle qu’elle est envisagée, cette réforme est un obstacle à la réactivité dont les collectivités doivent faire preuve pour accompagner nos concitoyens. La réforme de la taxe professionnelle est un premier obstacle et un véritable retour en arrière dans la décentralisation. Dans ce contexte, je souhaite que la Région effectue une étude financière sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et des compensations promises par l’Etat sur l’autonomie financière des Régions. Parallèlement, nous devons étudier la dynamique d’évolution de nos dépenses de fonctionnement liées aux compétences transférées en 2004. La définition de ce plan stratégique d’actions régionales allié à ces deux études financières doit nous permettre de donner des bases solides à une action efficace de notre collectivité, au service des Bas-Normands. »
Aujourd’hui, les conseillers régionaux ont délibéré sur la composition des commissions spécialisées. Laurent Beauvais a proposé à l’Assemblée une nouvelle organisation du travail de ces commissions consultatives. Celles-ci étaient précédemment au nombre de 9. Elles passent désormais à 5. « Recentrer les commissions autour de grands thèmes fédérateurs apportera plus de cohérence, de transversalité et de lisibilité au travail de la collectivité » a expliqué Laurent Beauvais.
La commission n°1 aura en charge les personnels, les finances et l’administration générale
La commission n°2 : l’aménagement du territoire, le développement durable, les transports et solidarités
La commission n°3 : l’éducation, l’enseignement supérieur, la jeunesse et sports, la vie associative et la culture
La commission n°4 : l’Europe, les coopérations, le tourisme et la réunification, l’agriculture et la pêche
La commission n°5 : la formation tout au long de la vie, le développement économique, la recherche et l’innovation
Ces commissions sont composées de 6 à 11 membres. Elles sont formées de 3 à 7 membres de la majorité et de 2 à 4 membres de la minorité. (Télécharger la liste des commissions spécialisées). « Je propose que chaque membre siégeant dans une commission ne puisse désormais siéger que dans une seule, de façon à ce que chacun puisse se consacrer pleinement à son domaine d’activités dans un souci d’efficacité » a précisé Laurent Beauvais.
Elles se réunissent en moyenne une fois par mois. Ses membres examinent les dossiers, établissent un rapport et émettent un avis préalable aux décisions de la collectivité prises en assemblée plénière ou commission permanente si cette dernière a reçu délégation de l’Assemblée plénière.
Les élus ont ensuite désigné leur(s) représentant(s) au sein des 280 organismes extérieurs dans lesquels la Région siège, dans des domaines aussi variés que les conseils d’administration des lycées, les écoles d’infirmiers, les comités départementaux de la formation professionnelle, les centres hospitaliers, les maisons de l’emploi, les commissions locales de l’eau ou encore les comités de ligne ferroviaire …
Chaque Assemblée plénière est retransmise en direct sur le site internet de la Région Basse-Normandie www.region-basse-normandie.fr
Télécharger la liste des 47 Conseillers Régionaux de Basse-Normandie
Contact Presse : Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85