Gel des crédits aux collectivités locales, Nicolas Sarkozy se trompe, une nouvelle fois, de cible
Communiqué de presse du 26 mai 2010
Après les transferts de charges mal compensés par l’Etat et la suppression de la taxe professionnelle privant les collectivités de ressources fiscales dynamiques, Nicolas Sarkozy continue de couper les moyens des collectivités locales en gelant les crédits de l’Etat. Il semble ainsi oublier qu’il a demandé, il y a moins d’un an, à ces mêmes collectivités de mettre en œuvre le plan de relance en investissant dans les territoires, sachant qu’elles assurent 75 % des investissements publics. Il semble également nier le résultat des urnes du 21 mars dernier quand les français ont confirmé à 20 Régions sur 22 qu’ils appréciaient le travail qu’elles effectuent chaque jour auprès de la population.
Région Basse-Normandie :
La suppression de la taxe professionnelle et le gel des crédits de l’Etat représentent un manque à gagner de 35,8 millions d’€ de 2011 à 2014 et 209,4 millions d’€ de 2011 à 2020
- Entre 2011 et 2014 :
- La suppression de la taxe professionnelle = - 26,2 millions d’€.
- Le gel des dotations de l’Etat = - 9,6 millions d’€.
Soit un total de 35,8 millions d’€.
Si l’on rapporte ces chiffres au budget de la Région Basse-Normandie, les calculs sont simples, il s’agit de l’équivalent de :
- 2 années d’investissement direct de la Région dans les entreprises bas-normandes
- 2 années de budget environnement (chèque éco-énergie, parc naturels régionaux, plan de rénovation de l’habitat collectif...)
- 3 années de budget « agriculture »
- 2 années de budget « routes »
- 4 années d’investissement pour assurer la couverture haut et très haut débit de tout le territoire
- Entre 2011 à 2020 :
- La suppression de la taxe professionnelle = - 155,8 millions d’€.
- Le gel des dotations de l’Etat = - 53,6 millions d’€.
Soit un total de 209,4 millions d’€.
Si l’on rapporte ces chiffres au budget de la Région Basse-Normandie, il s’agit de l’équivalent de :
- 4 années d’investissement régional pour améliorer le Paris-Granville (matériel et aménagements)
- 1 année complète de budget investissement
- 15 mois de budget éducation (rénovation des lycées, Cart’@too, financement des projets éducatifs, gratuité des écoles d’infirmiers…)
- 15 mois de budget formation (la Région est le 1er financeur de la formation des demandeurs d’emploi)
- 7 années de budget sport, culture et loisirs
Dès lors, Laurent Beauvais et l’ensemble de sa majorité en appellent à la coordination et la mobilisation des élus bas-normands pour défendre l’investissement public en Basse-Normandie.
L’investissement des collectivités locales est au cœur de toute relance effective face à la crise. Les collectivités locales assurent 75 % des investissements publics, en mobilisant une dette 10 fois moins importante que celle de l’Etat. Elles produisent un service public local de qualité qui impacte la vie quotidienne des Français : dispositifs de solidarité (personnes âgées, jeunes, familles, personnes handicapées…), accompagnement de la vie associative que l’Etat ne finance plus (projets culturels, sportifs, éducatifs…), transports de proximité…
Cette annonce du Président de la République, qui peut paraître abstraite et renvoyer à des principes vertueux, aura en réalité des conséquences considérables et très dommageables dans la vie des Bas-Normands.
Dès lors, Laurent Beauvais et sa majorité ont demandé aux services de la Région d’expertiser, en urgence, les différentes conventions qui lient la Région à l’Etat afin de soumettre au vote de l’Assemblée régionale, lors de la préparation de son budget 2011, des arbitrages découlant de cette décision du Président de la République.
Par ailleurs, il semble évident que les autres collectivités bas-normandes vont être confrontées au même exercice. Dans ce contexte, Laurent Beauvais propose de réunir les représentants de ces collectivités à la rentrée de septembre afin qu’ensemble, et sur la base de leurs expertises individuelles, elles établissent un plan de priorités d’actions. Ce plan imposera nécessairement des renoncements mais devra garantir la coordination des arbitrages budgétaires des différentes collectivités.
S’il se dit convaincu que cette décision prise par le chef de l’Etat n’est pas la réponse appropriée à la crise actuelle, il estime que le pire serait que la Basse-Normandie ait à souffrir d’un manque de coordination de tous ses élus au moment de décider de leurs priorités. Enfin, au moment où le budget de l’Etat est en discussion, il demande aux parlementaires bas-normands, s’il en est encore temps, de peser de tout leur poids pour ajourner cette décision du Président de la République.
Contact presse : Caroline Monnot – tél : 02 31 06 96 27