Financement

La Région Basse-Normandie accompagne et facilite le financement de l’économie sociale et solidaire. 

Depuis le 1^er janvier 2011, la Région met en place un nouveau dispositif d’aides.

Il s’agit d’une offre globale et séquençable qui s’inscrit tout au long de la vie d’un projet d’économie sociale et solidaire, de la formalisation d’une idée avant création jusqu’au développement de la structure créée.

Elle s’articule autour de 3 types d’intervention :

• des subventions (aide au conseil, financement de dépenses spécifiques, aide à l’investissement matériel) que vous pouvez retrouver à la rubrique aides régionales
• 2 appels à projets (mesure 4.2.3 microprojets FSE, et « ensemble, nos idées deviennent projets ») que vous pouvez retrouver à la rubrique appels à projets
• le financement de 2 outils structurants, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) et les outils financiers de Basse-Normandie Active (BNA).

Les Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)

Dans les trois départements, un DLA est piloté conjointement par l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et la Région. Les 3 copilotes et le FSE (Fonds Social Européen) soutiennent financièrement chaque DLA. Selon les départements, d’autres partenaires financiers du DLA participent (CAF, Conseil Général notamment). Les 3 DLA bas-normands accompagnent les structures d’utilité sociale (associations, coopératives, …) désireuses de consolider leurs activités comme de développer et pérenniser l’emploi. Ils sont portés par les structures suivantes :

• Calvados : la Ligue de l'Enseignement– Fédération Calvados
• Manche : la Ligue de l’Enseignement – Fédération Manche
• Orne : la Mission Locale du Pays d’Alençon.

Ces DLA sont animés et coordonnés par le Centre Régional de Ressources et d'Animation (C2RA), lui-même porté par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Basse-Normandie.

En 2011, le C2RA en lien avec le DLA mettent en place un journal du DLA intitulé « Dynamiques associatives » ; ce nouvel outil à vocation à mieux valoriser le dispositif.

La Région finance :

• les DLA pour 20% au maximum de leur budget
• et le C2RA pour 40% au maximum de son budget.

Les outils financiers gérés par Basse-Normandie Active (BNA)

L’association BNA fut créée en 2005 à l’initiative de la Région Basse-Normandie (en partenariat avec France Active et la Caisse des Dépôts et Consignations). Selon la structure et les porteurs de projet, les outils financiers mobilisables sont, selon les cas :

• une garantie d’emprunt bancaire
• un apport en fonds propres à moyen terme.

La Région Basse-Normandie participe à la dotation de ces outils financiers en faveur des :

• associations d’utilité sociale (notamment les associations de services à la personne)
• structures d’insertion par l’activité économique
• SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif)
• SCOP (Sociétés coopératives ouvrières de production) lors de la reprise d’une affaire par les salariés ou lorsqu’elles emploient plus d’un tiers de personnes en difficulté sociale
• personnes en difficulté qui décident de créer leur propre emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés, personnes issues des zones urbaines sensibles, …

Les finances solidaires

La Région soutient les financeurs solidaires régionaux qui agissent pour l’emploi.

L'association Basse-Normandie Active

Cette association, qui intervient auprès de structures de l’économie sociale et solidaire, est considérée comme le partenaire financier privilégié pour l’action de la Région en faveur de l’économie sociale et solidaire, ses outils financiers sont dotés par la Région.

Plus d’infos : www.bna.asso.fr

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique)

Cette association, qui intervient auprès des créateurs individuels n’ayant pas accès au crédit bancaire classique, soutient la création d’activités économiques. Elle assure :

• l’accueil des créateurs
• l’instruction des demandes de prêts
• le suivi des créateurs pendant la phase de démarrage et durant la période de remboursement du prêt.

L’Adie dispose de différents outils, dont un fonds de prêt d’honneur à mobiliser en complément d’un prêt solidaire (outil qui permet de financer le démarrage de l’activité).

Plus d’infos : www.adie.org