Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie réagit aux propos du Chef de l’Etat sur la suppression de la taxe professionnelle

« Comme 15 millions de français, j’ai écouté très attentivement l’intervention du Président de la République hier soir. Je me garderai de commenter cette intervention dans son ensemble pour me concentrer sur un point bien précis qui concerne directement la collectivité que je préside : l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010 ». Le chef de l\'Etat a chiffré le coût de la mesure à \"huit milliards\" d\'euros. \"Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d\'élus locaux. Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons\", a-t-il déclaré, interrogé sur les manières de compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle. « Nous verrons » : c’est un peu court comme réponse ! La taxe professionnelle est l\'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Cette taxe sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d\'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d\'industrie. A l’échelle de la Région Basse-Normandie, les recettes de la fiscalité directe* proviennent de : • La taxe professionnelle à 58 %, soit 85,4 M€ • La taxe foncière bâtie à 41 %, soit 60,5 M€ • La taxe foncière non bâtie ne représente que 0,62 M€ Les 85,4 M€ de la TP représentent donc, pour la Région, 12 % de nos recettes totales. Le chef de l’Etat ayant été plus qu’évasif sur les mesures compensatoires qui pourraient être prises, je tiens à lui rappeler que pour compenser cette perte de recette, il faudrait multiplier par 2,3 la taxe foncière qui pèse sur les ménages bas-normands. Dans le contexte actuel, cette mesure qui vise une nouvelle fois à faire peser sur le particulier le poids du désengagement de l’Etat est intolérable ! La principale critique que l’on peut faire au plan de relance du gouvernement porte sur l’absence de mesure préservant le pouvoir d’achat des français. Cette fois-ci, on monte d’un cran : en attaquant le principe même de l’impôt et de la redistribution, Nicolas Sarkozy s’en prend directement au service public et n’est pas à une contradiction près. En effet, dans cette même intervention, il a à la fois annoncé la suppression de la TP et déclaré qu\'il fixait rendez-vous aux syndicats le 18 février pour discuter de plusieurs sujets, notamment comment mieux indemniser le chômage partiel, comment aider les salariés en CDD quand leur CDD s\'arrête à cause de la crise, comment mieux aider les jeunes au chômage. Sait-il que les Régions sont le premier financeur de la formation des demandeurs d’emplois ? Comment aider une personne licenciée à retrouver du travail si nous n’avons plus les moyens de financer la formation qui lui permettra de s’adapter aux besoins du marché de l’emploi ? Entre 2005 et 2008, l’écart entre compétences transférées aux Régions et compensation financières de l’Etat n’a fait que se creuser. Pour la seule Région Basse-Normandie, cela représente une perte sèche de 10 M€ par an ! Comment dès lors, sans que l’impôt pèse davantage sur les foyers bas-normands, comment faire en sorte de mener à bien des projets indispensables au développement de notre région tels que le ferroviaire, la formation, l’éducation, le développement économique… toutes compétences directes de la Région ? Enfin, notons qu’après les déclarations du chef de l’Etat sur la réforme des collectivités, cette annonce sur la suppression de la taxe professionnelle se fait une nouvelle fois sans concertation préalable. * Chiffres 2008 Contact presse : Emilie Chansel – tel : 02 31 06 96 27