La Région Basse-Normandie et la SNCF signent un protocole d’accord

Le 9 janvier dernier, suite à de trop nombreux et trop spectaculaires dysfonctionnements constatés sur le service ferroviaire bas-normand après la mise en place du cadencement des trains le 14 décembre 2008, le Président de Région, Laurent Beauvais a décidé de suspendre les paiements prévus par la convention qui lie la Basse-Normandie à la SNCF. Un courrier, adressé au Président de la SNCF, Guillaume Pépy, fixait trois conditions à la reprise des paiements : - La mise en place de mesures de redressement de la qualité du service public ferroviaire. - La mise en œuvre de mesures pérennes afin d’éviter la reproduction des incidents. - L’adoption de mesures de dédommagement des usagers Bas-normands. Des négociations se sont engagées entre la Région et le SNCF en réponse aux demandes régionales. Aujourd’hui, un accord a été trouvé par les deux partenaires. Il constitue une avancée significative pour les usagers du système ferroviaire bas-normand. Compte tenu de cet accord en trois points, la Région a décidé la reprise des paiements mensuels de la convention TER. 1. Redressement de la qualité du service La Région prend acte de l’amélioration sensible de la régularité des TER ces dernières semaines et note l’effort de redressement opéré par la SNCF. Depuis début février, la régularité est supérieure à 96 % (objectif de la convention = 94,5 %) avec 0,6 % de suppression de trains et le respect des compositions de rame est proche de 100 %. Tout cela s’inscrit depuis le 14 décembre 2008 dans le contexte de la mise en place du cadencement qui s’est traduit par 15% de trains supplémentaires. 2. Des mesures pérennes pour éviter la reproduction des incidents Moyens humains : La Région souhaitait des précisions sur les moyens humains supplémentaires mis en œuvre par la SNCF dans le cadre du cadencement. La SNCF a confirmé avoir mis en place 33 agents supplémentaires pour les besoins du cadencement. Ceux-ci sont essentiellement affectés à l’exploitation des lignes, à l’information et à l’entretien du matériel. Moyens matériels roulants : Aujourd’hui 2 rames sont hors service suite aux accidents de cet hiver (heurts d’animaux, accident passage à niveau) sur un parc de 23 rames. La rame la moins touchée sera réinjectée dans le parc courant mars. La rame accidentée au passage à niveau doit être immobilisée environ 3 à 4 mois pour réparation. La SNCF prend à sa charge le remplacement de cette rame dès le 1er avril jusqu’à son retour opérationnel en Basse-Normandie. Au-delà, la Région a décidé de financer le renforcement de son parc, de manière pérenne, avec une rame supplémentaire (coût annuel 900K€/an). Cette mesure permettra de fiabiliser le service TER offert aux usagers bas-normands. 3. Les mesures commerciales La Région et la SNCF sont convenues, pour compenser les désagréments subis par la clientèle durant la période de fin décembre à début janvier, de mettre en place une mesure exceptionnelle. C’est ainsi que, pour toutes les lignes TER, une réduction de 40% sera à valoir sur les 4 000 abonnements d’avril. Cette mesure financée par la SNCF sera étendue aux abonnés de la ligne Paris-Granville pour compléter la réduction de 25 % déjà accordée en janvier et pour la porter à 40%. D’autre part, dès le 1er mai, une mesure pérenne pour les 4000 usagers abonnés du TER Basse-Normandie sera mise en place. Celle-ci sera intégrée à la convention TER signée entre la Région et la SNCF. Cette mesure prévoit qu’un service TER ayant subi plus de 5 suppressions ou retards supérieurs à 14 minutes au cours d’un même mois, pourra faire l’objet, sur demande de l’abonné, d’une indemnisation de 40 % de son abonnement. Ce dispositif sera applicable pour les retards et suppressions uniquement dus à des causes imputables à la SNCF. Cette mesure est financée par la SNCF. Mesures spécifiques concernant PARIS – GRANVILLE Desserte ARGENTAN - PARIS La Région Basse-Normandie, dans le cadre d’une négociation avec le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France), avait accepté la mise en place d’arrêts à Houdan et Montfort L’Amaury sur le train Argentan-Paris (6 H 04 /8 H 11). Constatant un taux de fréquentation des Franciliens plus élevé que prévu (200 voyageurs pour ces deux arrêts) sur ces arrêts, entraînant des problèmes de surcharge et des pertes de temps (montée, descente), la Région a décidé de saisir le STIF en vue de la suppression de ces arrêts. Matériel d’avenir PARIS – GRANVILLE Concernant le matériel d’avenir, la Région et la SNCF poursuivent leurs négociations concernant l’achat de 18 matériels d’avenir bi mode (diesel et électrique) destinés aux dessertes Corail Intercités et TER de la ligne Paris – Granville. Ce matériel devrait être livré à partir de 2013. Des actions qui préparent le long terme L’accord conclu aujourd’hui s’inscrit dans un ensemble d’initiatives prises dans le domaine du ferroviaire par la Région Basse-Normandie et les élus de la région : - Les parlementaires, en tête desquels Philippe Duron, ont obtenu l’inscription d’un amendement à la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement concernant l’amélioration des liaisons ferroviaires normandes. - La rencontre avec le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a permis d’attirer son attention sur les besoins spécifiques à la Basse-Normandie en matière ferroviaire. Ce dernier, attendu le 2 avril prochain dans la région, devrait annoncer les mesures de soutien qui seront prises par l’Etat dans cette perspective. - Actuellement, des travaux sont menés via les comités de lignes et des ateliers thématiques en vue des Assises régionales du ferroviaire, organisées par la Région le 23 mars prochain. Celles-ci seront l’occasion d’annoncer, en présence de de Guillaume Pépy, Président de la SNCF et Hubert du Mesnil, Président de RFF, les grandes lignes d’un « plan rail régional ». - Le lancement d’une pétition en faveur de la Normandie à Grande vitesse : www.normandie.grandevitesse.org qui rassemble plus de 8 000 signatures à ce jour et la création d’une association d’élus Bas-Normands, unis pour la défense du réseau ferroviaire dans la région. Toutes ces initiatives visent à créer les conditions d’une amélioration sensible du système ferroviaire Bas-Normands et plus particulièrement de ses liaisons à Paris dans les années à venir. Contact presse : Emilie Chansel – tel : 02 31 06 96 27