Assemblée Plénière de la Région Basse-Normandie

L’assemblée plénière de la Région Basse-Normandie s’est réunie, aujourd’hui, jeudi 19 mars, à l’Abbaye-aux-Dames, à Caen, sous la présidence de Laurent Beauvais. Le Président de Région a informé les conseillers régionaux que, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2009, l’Etat versera le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008, dès 2009, au lieu de 2010. Dans ce contexte, la Région s’engage à augmenter la part de ses investissements. Le fonds de compensation pour la TVA 2009 s’élèverait à 15,5 millions d’euros. « Ces 15,5 millions d’euros viendront s’ajouter aux 279 millions d’investissements votés dès décembre dernier : 26,51 millions d’euros pour l’aménagement du territoire, 54,36 millions d’euros pour les transports et 30,45 millions d’euros pour l’activité économique » a rappelé Laurent Beauvais dans son discours d’introduction. « Dans un contexte économique particulièrement difficile, la Région a su bâtir un budget 2009 qui lui permet de continuer d’initier, de développer ou encore de lancer des projets fondamentaux pour le développement de la Basse-Normandie : Archade (Centre européen de recherche et développement en hadronthérapie) Spiral 2 (Pôle de formations de santé à Caen), Institut de Pathologie du Cheval à Goustranville, Adria Normandie et formation d’ingénieurs agro-alimentaires à Saint-Lô, ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg, pôle régional équipementier automobile du pays de Flers, formation d’ingénieurs en mécanique et génie des matériaux à Flers, école d’ergothérapie-podologie à Alençon » a-t-il poursuivi. « Au-delà de tous ces projets, la Région entend agir à deux niveaux : - Continuer à donner à tous l’accès à la formation, à l’éducation, aux transports, au développement durable … en déployant ses dispositifs solidaires : Cart@too, Carte Livre, Boîte à Outils, tarification ferroviaire, chèque éco-énergie … - Mettre en place des mesures immédiates permettant d’apporter des réponses aux difficultés imposées par le contexte économique actuel. Pour cela, elle ouvre 100 emplois tremplins supplémentaires. Elle développe un Plan Emploi-Formation venant s’ajouter à l’activité qu’elle mène déjà en matière de formation. Elle ouvre, sur tout le territoire, des ESP’OIR (Espaces d’Orientation et d’Information Régionaux). Elle développe l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises… En clair, nous sommes en mesure de poursuivre notre action régionale à travers un budget d’investissements, un budget d’ambition, de solidarité, sans augmentation de la fiscalité » a conclu Laurent Beauvais. La Région incite les entreprises bas-normandes à s’engager pour le développement durable Outre les critères obligatoires pour l’obtention d’une aide régionale (*), la Région demande aux entreprises de s’engager sur au moins un critère par pilier que comporte le concept de développement durable (économique, social et environnemental). En complément, l’aide régionale sera bonifiée si l’entreprise s’engage dans une démarche certifiée de type SD 21000, AFAQ 100 NR, FAR DD ou encore ISO 26000. « Il est nécessaire que l’on prenne en compte, outre l’aspect économique, un certain nombre d’objectifs d’ordre social et environnemental. La Région doit construire un partenariat avec les entreprises sur la base du volontariat et de manière souple, afin d’améliorer l’engagement de tous en faveur du développement durable. Pour ces raisons, la collectivité met en place un système d’éco-conditionnalité des aides régionales » a souligné Laurent Beauvais. Les élus régionaux ont adopté ce dispositif à l’unanimité. Investissements dans les lycées en 2009 : 64 % de crédits supplémentaires De même, la Région poursuit ses efforts en matière d’investissement et engage en 2009 des travaux d’un montant de 45 millions d’euros pour la rénovation, la création de bâtiments ou les mises aux normes d’installation dans les lycées (+64 % par rapport à 2008). Les élus régionaux ont, par ailleurs, approuvé à l’unanimité, l’avenant 2009 au programme prévisionnel d’investissements dans les lycées 2007-2015. Ce plan prévoit un programme d’investissements estimé à 550 millions d’euros jusqu’en 2015. « La Région a décidé d’augmenter, dès 2009, ses investissements dans les lycées afin de soutenir, en cette période de crise, l’activité économique régionale, notamment le secteur du bâtiment » a précisé le Président de Région. L’assemblée plénière reprendra l’ordre du jour, demain, vendredi 20 mars, à partir de 9h30. (*) être à jour de ses cotisations sociales, fiscales et de ses obligations légales en formation, respecter la réglementation environnementale et la réglementation du travail de l’entreprise, verser à un centre bas-normand une part de la taxe d’apprentissage, être en situation financière en adéquation avec le projet, déclarer les aides publiques reçues les 3 années précédant la demande, maintenir l’activité sur le territoire bas-normand pendant 5 ans minimum, ne pas avoir réalisé de licenciements économiques non compensés les 3 années précédant la demande. Contact presse : Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85