Signature de la deuxième Charte de Partenariat au service du développement de la Basse-Normandie entre la Région et la Caisse des Dépôts

Caen, le 29 juin 2009

Communiqué de presse

Signature de la deuxième Charte de Partenariat au service du développement de la Basse-Normandie

Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, et Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une charte pluriannuelle de partenariat pour la période 2009-2011 et renouvellent ainsi leur partenariat (signé le 26 novembre 2004 pour la période 2004-2007). Les axes de développement avec la Région s’inscrivent pleinement dans le plan stratégique Elan 2020 de la Caisse des Dépôts, qui s’est fixée pour ambition de répondre aux urgences du pays dans quatre domaines prioritaires : le développement durable, les universités, les PME et le logement.

Les principales orientations de cette charte consistent à :

Faire du Développement durable une priorité stratégique

Une convention sur le financement des économies d’énergies dans le logement social, notamment en ce qui concerne l’amélioration dans l’habitat existant, sera étudiée. La Caisse des Dépôts accompagnera la Région dans le co-financement d'une étude sur les gisements disponibles en biomasse nécessaires au développement d’unités de méthanisation pour la production d’énergie à caractère renouvelable. Le bon développement portuaire nécessite également une excellente desserte terrestre et notamment ferroviaire ainsi que la capacité à traiter ces flux de marchandises via une/des plateformes multimodales de dimension régionale. La Caisse des Dépôts en étudiera le financement.

Rénover l'Université et promouvoir l'Economie de la connaissance

La Région participe au déploiement d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) ou cartable électronique, disponible auprès des collégiens, lycéens et étudiants, ainsi que les professeurs et parents d‘élèves en Basse-Normandie. La Caisse des Dépôts appuie la Région dans sa réflexion par son expertise et par le cofinancement d’une étude de faisabilité.

Informer les professionnels et le public sur la construction de logements respectueux de l’environnement

Un guide régional pour le logement, dédié aux particuliers, aux bailleurs sociaux et privés et aux collectivités locales, sera édité. Il recensera les aides existantes et les modalités d'application des éco-critères à l'habitat et identifiera les acteurs incontournables. La Caisse des Dépôts contribuera à la rédaction et à la production du guide. La Région convient d’étudier avec la Caisse des Dépôts la mise en place d’un Centre de Ressources régional ou interrégional (Haute & Basse-Normandie) des politiques de la ville.

Créer une plateforme d’innovation pour la filière équine

Une étude commune est en cours sur la faisabilité financière et juridique d’un modèle public/privé d’investissement et d’exploitation dans une plateforme d’innovation réunissant industriels et laboratoires du pôle de compétitivité de la filière équine, située à Goustranville et à Saint Contest (Calvados).

Aider à la création et au développement des Entreprises

Les Directions Régionales du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et les Directions régionales de la Caisse des Dépôts assurent le déploiement du nouveau dispositif national « Nacre » pour la création et la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux. L’objectif est de favoriser l’accompagnement des porteurs de projets, leur accès aux services bancaires et l’augmentation de leur revenu d’activité. La DRTEFP, la Caisse des Dépôts et la Région constitueront un comité de pilotage, en y associant d’autres collectivités territoriales. Dans le prolongement de la convention de partenariat signé entre la Caisse des Dépôts et l’APCE, la Région et la Caisse des Dépôts ont lancé, le 26 juin 2009, le déploiement d’un portail régional de la création d’entreprise.

APPUI PME

La Région, la Caisse des Dépôts et Oséo lancent la Plateforme régionale d’orientation APPUI PME. Elle a pour mission de mettre les entreprises qui le souhaitent en relation avec les investisseurs en fonds propres régionaux ou nationaux les mieux à même d'examiner leurs demandes. Ces plateformes répondent à 3 objectifs : - Détecter : organiser l'échange entre divers organismes sur des dossiers susceptibles de bénéficier d'une intervention notamment en fonds propres; - Orienter les entreprises vers les outils existants afin qu'ils trouvent une réponse appropriée à leurs besoins; - Observer : cette plateforme pourra, sous réserve de la création de l'outil approprié, jouer le rôle d'un observatoire du financement des entreprises.

Le Forum régional APPUI PME aura lieu le 6 juillet prochain, dans les locaux de la CCI de Caen, de 9h à 17h, pour présenter l'offre de fonds propres de la Caisse des Dépôts, du Fonds Stratégique d'Investissement, l'offre de quasi-fonds propres d'OSEO et le panorama des investisseurs (y compris business angels et fonds fiscaux). Ce Forum a pour vocation de réunir les entreprises afin de leur présenter les différents acteurs locaux et les aider à renforcer leur structure financière. Il comportera la présentation d'outils d'orientation, ainsi que des tables rondes, des ateliers/débats et des rencontres individuelles entre dirigeants d’entreprises et investisseurs. Cette journée est organisée avec la participation de l'Etat (DRIRE), de l’Ordre des Experts Comptables, de l’AFIC, de la CCI, ainsi que de KPMG et de la SNCF.

Contacts presse : Jean-Marie Bricogne, Directeur régional Caisse des Dépôts Basse-Normandie - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Tél : 02 31 39 43 18

Emmanuelle Tirilly, attachée de presse de la Région Basse-Normandie- Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Tél 02 31 06 96 85