Commission permanente de la Région Basse-Normandie

Communiqué de presse du  27 juillet 2009

Commission permanente de la Région Basse-Normandie

La Commission permanente de la Région Basse-Normandie s’est réunie le 3 juillet 2009 à l’Abbaye-aux-Dames à Caen, sous la présidence de Laurent Beauvais. 86 rapports ont été examinés à cette occasion. Au nombre des dossiers examinés, on peut retenir que :

- La Commission permanente a approuvé les statuts de la société d’économie mixte SAPHYN, pour la mise en œuvre du projet ARCHADE et la création à Caen d’un centre européen de recherche et développement en hadronthérapie, nouvelle forme de radiothérapie plus précise et plus efficace dans le traitement de certains cancers. La Région Basse-Normandie en sera l’actionnaire majoritaire à hauteur de 42 000 euros. Le projet ARCHADE a pour ambition de développer la recherche sur l’hadronthérapie actuellement en plein essor aux Etats-Unis, en Europe et au Japon, de structurer cette filière industrielle, créatrice d’emplois à haute valeur ajoutée en développant des partenariats avec les entreprises de la région et en suscitant l’émergence de nouvelles entreprises.

- Objectif atteint pour le dispositif « Emplois Tremplin ». Mis en place en décembre 2004, la barre des 500 emplois tremplins est franchie. A travers ce dispositif, la Région soutient les associations bas-normandes qui créent ou développent des activités d’utilité sociale dans les domaines de la culture, de l'environnement, du sport, de l'éducation ou de l'intégration sociale. Rappelons que les salariés concernés sont employés à temps complet en CDI. Les associations s’engagent par ailleurs à former leurs salariés et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour pérenniser les emplois créés. L'aide financière de la Région s’échelonne de 33 000 euros à 48 000 euros par recrutement.

- Au titre du programme routier du Contrat de Projets Etat-Région, la commission a accordé à l’Etat un crédit de 5,5 millions d’euros pour l’aménagement routier Carentan – Saint Lô – section centre et la section Villeneuve-Fumichon.

- Conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les services de transport collectif doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite avant 2015. La modernisation et la mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Caen ont été achevées début 2009. 57 735 euros ont été accordés à Réseau Ferré de France pour la poursuite de cette mise en conformité de la gare de Caen et notamment pour la réalisation d’études d’accessibilité au passage souterrain qui donne accès aux différents quais de la gare de Caen.

- Dans le cadre de sa politique en faveur de la modernisation des gares bas-normandes, la commission a accordé 8 724 euros pour l’aménagement du parking de la halte ferroviaire de Bretteville-Norey sur la commune de Saint Manvieu – Norrey.

- En 2006, la Région a initié les budgets participatifs pour les lycées. La commission a accordé 136 455 euros à 18 lycées, pour mener à bien des projets péri-éducatifs dans ce cadre. A ce jour, cinquante deux établissements sont concernés par ce dispositif.

- Elle a aussi attribué une subvention de 24 500 euros au Groupement Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et à l’Environnement de Basse-Normandie, pour l’accompagnement des lycées qui souhaitent élaborer un Agenda 21.

- Au service des personnes les plus en difficulté, les Espaces Locaux d’Activités Novatrices (ELANS) proposent une approche globale de retour à l’emploi. Cette expérience, mise en place par la Région Basse-Normandie, propose un parcours de formation et/ou d’intégration professionnelle. Les activités proposées par les ELANS engagent les stagiaires à travailler sur leur situation personnelle, à acquérir ou retrouver des repères socioprofessionnels et à développer les savoir-faire de la vie professionnelle. 488 213 euros ont été votés pour 11 Elans bas-normands.

- Chaque année, une centaine de Bas-Normands préparent le Diplôme d’Accès à l’Enseignement Universitaire (DAEU). Le DAEU est ouvert aux candidats qui ont interrompu leurs études initiales depuis 2 ans, qui sont âgés de 20 ans et ont exercé une activité professionnelle pendant 2 ans ou qui sont âgés de 24 ans. La Commission a alloué 220 000 euros à l’Université de Caen pour la préparation à ce diplôme.

- Pour la mise en place de relais culturels régionaux, la commission a retenu les candidatures de la communauté de communes du Pays de Falaise, de Tessy-sur-Vire et de la communauté d’agglomération du Pays de Flers pour l’année 2009 et celles du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, de la ville d’Argentan et de la commune de Saint-Cénéri-le-Gérei pour 2010. Ces relais sont mis en place par la Région, sous réserve de l’engagement des Conseils généraux d’apporter leurs concours. Ils constituent des espaces de travail, de résidence et de ressources techniques et d’information. Ces relais disposeront d’un budget de fonctionnement et d’un budget permettant des résidences d’artistes.

- Dans le cadre de sa politique sportive, la commission a alloué 517 000 euros aux clubs de la région.

- Dans le cadre de sa politique agricole, la commission a alloué les subventions suivantes :

- 175 905 euros à l’ADASEA des 3 départements pour les suivis des contrats de parrainage proposant des aides pour l’installation des jeunes agriculteurs et pour la tenue des répertoires départementaux d’Installation ;

- 27 382 euros aux bénéficiaires de contrat de parrainage ;

- 17 596 euros pour l’aide à l’installation de 5 agriculteurs ;

- 27 500 euros pour l’aide à la création de 9 emplois agricoles salariés à temps plein.

- Les Pôles de compétitivité Filière équine et Transactions Electroniques Sécurisées (TES) font partie des 39 pôles qui ont atteint les objectifs nationaux concernant les pôles de compétitivité. Ils bénéficient dès lors du renouvellement du label pour la période 2009-2011. Des contrats de performance triennaux déterminent les objectifs de ces pôles, ainsi que les moyens financiers mobilisés par l’Etat et les collectivités territoriales pour atteindre ces objectifs.

- Les principaux domaines d’actions visés par le Pôle de compétitivité Filière équine concernent notamment des projets R&D pour créer des nouveaux produits « santé-performance », la mise en place de partenariats publics-privés dans le domaine de la recherche, le développement d’une dynamique à l’export et d’une visibilité du Pôle comme cluster mondial d’innovation. 200 000 euros ont été alloués au Conseil des Chevaux de Basse-Normandie pour le fonctionnement du Pôle de compétitivité Filière équine.

- Les priorités du Pôle de compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées (TES) concernent notamment le développement du Normandy Living Lab, la collaboration avec les organismes de recherche et d’enseignement supérieur, la fidélisation des grandes entreprises et l’accompagnement des PME.

Contact presse : Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85