Budget 2010 de la Région : Investir sur tous les territoires et pour l’avenir des territoires

Communiqué de presse du 17 décembre 2009

L’assemblée plénière de la Région Basse-Normandie s’est réunie aujourd’hui, à l’Abbaye-aux-Dames, à Caen sous la présidence de Laurent Beauvais pour examiner le budget  2010 de 739,758 millions d’euros, en hausse de 4 % pour sa section investissement.
Les conseillers régionaux se sont également penchés sur le syndicat mixte pour la zone logistique de Mézidon-Canon, le dispositif de redynamisation économique et social, le projet territorial pour la création de la ligne à grande vitesse et la convention cadre « Caen : Capitale Régionale », le déploiement du très haut débit avec « Basse-Normandie Numérique », la Maison des sciences sur le site du GANIL et l’extension de l’IUT de Caen à Vire, et le Programme Pluriannuel d’Investissements Immobiliers dans les CFA.

Budget Primitif pour l’exercice 2010
Bien que s’inscrivant dans un contexte économique et fiscal incertain, le budget 2010 en hausse de 2,06 %  par rapport au budget primitif 2009, est volontairement tourné vers l’investissement.

Philippe Bonneau, Vice-président en charge des finances a présenté un budget qui s’équilibre à 739 millions d’euros : les dépenses de fonctionnement s’établissent à 398,98 millions d’euros (+ 0,6% par rapport à 2009) et les dépenses d’investissement à 215,58 millions d’euros en hausse de 4,4 % par rapport à 2009.

Les taux des taxes directes et indirectes étant maintenus au même niveau et les dotations de l’Etat  ne progressant que très faiblement (en dessous du niveau de l’inflation), c’est par son effort important sur les dépenses de fonctionnement que la Région peut ainsi orienter ses efforts sur des dépenses d’investissements, structurantes et stratégiques pour le développement du territoire.

Ce budget s’articule autour de trois grandes priorités : la lutte face à la crise, la jeunesse et l’aménagement durable du territoire. La première enveloppe budgétaire de la Région est celle consacrée à la formation – de l’enseignement à la formation professionnelle et l’apprentissage -avec près de 300 millions d’euros au global.

- l’enveloppe budgétaire de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’établit à 149,92 millions d’euros. « Cet effort considérable qui marque la volonté de la Région d’accompagner l’élévation du niveau de qualification des bas-normands s’est concrétisé dans cette période de crise par la mise en place d’un plan emploi formation conjuguant dispositif d’accueil, aides et accompagnement des individus comme des entreprises touchés par la crise » a développé Laurent Beauvais.
- L’enseignement représente une enveloppe de 149,44 millions d’euros. La Région poursuivra notamment ses actions en faveur des lycéens - l’effort régional par lycéen est ainsi passé de 1260 € en 2004 à 1970 € en 2009, soit une augmentation de 56 % -, son soutien à l’enseignement supérieur pour les antennes délocalisées de l’Université  et aux formations sanitaires et sociales.
- Le transport constitue le troisième domaine de dépense régionale avec 122,02 millions d’euros, avec un effort particulier pour le transport ferroviaire, qui a trouvé toute sa force avec l’adoption du plan Rail 2020, s’attachant particulièrement à la création d’une future ligne à grande vitesse Paris – Normandie et à la modernisation de la ligne Paris – Granville.

« Donner corps à notre vision d’une Basse-Normandie innovante, solidaire et dynamique dans les domaines de la recherche, du développement durable et de l’enseignement, avec des résultats tangibles dès 2014 sur un certain nombre de grands projets comme les travaux du Mont-Saint-Michel, l’ouverture de la faculté de Médecine, le renouvellement des matériels ferroviaires, les Jeux Equestres Mondiaux… Voilà en quoi consiste ce travail sur le budget » a conclu Laurent Beauvais.

Adopté à la majorité – 15 voix (Groupe Centre et Droite Républicaine et  Groupe Réunir)

- Les statuts du syndicat mixte de Mézidon-Canon
La Région, la Communauté de communes de la Vallée d’Auge, le Département du Calvados, la CCI du Pays d’Auge, la CCI de Caen et la Communauté d’agglomération de Caen-la-Mer soutiennent un projet de grande zone logistique (300 ha dans un premier temps) sur Mézidon : la situation de cette plateforme située à proximité de Caen et sur un nœud ferroviaire, les infrastructures ferroviaires et ses disponibilités foncières lui confèrent des atouts non négligeables. Pour se fédérer sur le long terme, l’ensemble des partenaires ont prévu la création d’un syndicat mixte dont la mission dans un premier temps sera les acquisitions foncières et les études puis la maîtrise d’ouvrage des travaux sur la zone : réseaux, desserte routière et ferroviaire, infrastructures immobilières…
Les statuts du syndicat mixte ont été validés à l’unanimité

- Le dispositif de redynamisation économique et sociale
Le dispositif de redynamisation de territoires ayant une situation économique et sociale très dégradée ou touchée par une importante perte d’emplois consiste pour la Région à confier des actions de ré-industrialisation à une société de reconversion pour une intervention ciblée sur le territoire concerné. Aujourd’hui, le dispositif qui touche à son terme sur le Pays Saint-Lois et se déploie dans le Cotentin, doit être adapté notamment en arrêtant le périmètre et la durée au cas par cas et en instituant le CRETE, Contrat de Relance Economique Territoriale pour l’Emploi, qui engage formellement les acteurs locaux.
Fort de ces aménagements, le dispositif va désormais être mis en place dans le Pays d’Auge,  suite aux difficultés identifiées sur les secteurs de Pontchardon (Pamco), Orbec (Wagon automotiv), Dives-sur-Mer (Eurocel) et Lisieux (Saint-Gobain, Ceralnor et Europfil...).
Adopté à l’unanimité

- Le projet territorial de la Basse-Normandie pour la création d’une Ligne à Grande Vitesse et Caen, Capitale régionale
La prochaine réforme institutionnelle, qui envisage notamment le rapprochement des Régions et des Départements, et le projet du Grand Paris soulignent l’actualité de deux des objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) de Basse-Normandie approuvé en décembre 2007 : renforcer l’accessibilité internationale et la connexion aux réseaux à grande vitesse de la Basse-Normandie ; faire de l’agglomération caennaise une ville européenne au service de la Basse-Normandie en renforçant ses fonctions métropolitaines.
Il est en effet indispensable pour la Basse-Normandie non seulement de préserver son attractivité en terme de connexion ferroviaire pour faire face à la « concurrence territoriale », mais aussi de faire en sorte que Caen et son agglomération disposent des meilleurs atouts pour devenir la capitale régionale normande, intégrée dans la dynamique Caen – Rouen – Le Havre. C’est dans cet esprit que le projet du Grand Paris doit être considéré dans sa dimension pleinement normande. C’est à l’échelle de la Normandie, façade maritime de la région parisienne, qu’il faut identifier les enjeux et définir les perspectives en termes de développement durable du territoire et de transport ferroviaire.
C’est pour faire bénéficier à plein l’ensemble du territoire bas-normand de ces effets que la Région a souhaité exprimer très rapidement sa volonté de soutenir le projet de réalisation d’une Ligne à Grande Vitesse au travers des démarches concrètes suivantes :
- proposer « un projet territorial bas-normand », démarche nécessaire pour justifier la réalisation d’une Ligne à Grande Vitesse entre Caen et Paris, mais aussi, projet rendu possible grâce aux opportunités offertes par ces nouvelles conditions d’accessibilité de la Basse-Normandie,
- établir avec Caen et son agglomération, une convention cadre « Caen : Capitale régionale » dont les objectifs viseront le renforcement de ses fonctions de métropole pour, non seulement dynamiser son développement mais aussi mieux mailler le réseau de villes moyennes de la Basse-Normandie, le TGV permettant de diminuer les temps de trajets entre les différents centres de décision et donnant les moyens aux normands de peser plus fortement au niveau européen,
- contribuer à la création d’un pôle d’affaires, accessible à une heure de Paris, susceptible d’accueillir des fonctions de « back-office » des quartiers d’affaires parisien, (notamment avec la Défense), le secteur de la gare de Caen élargi à la « Presqu’île », offrant des superficies importantes pour ce faire.

Pour Laurent Beauvais, « Que ce soit au travers de son projet pour la Ligne à Grande Vitesse Paris - Normandie qui dessine une véritable vision d’avenir pour notre territoire, du projet autour de « Caen, Capitale Régionale» qui permettra à la Région de devenir un interlocuteur entendu au niveau européen, ou du sauvetage réussi de la ligne Paris – Granville au terme d’une âpre négociation avec la SNCF et qui se traduit par l’acquisition de 148 millions d’euros de matériel,  la Région montre par ces actions toute son ambition en matière d’aménagement du territoire : donner à la Normandie les moyens d’être maître de son développement et de son avenir »

Adopté à l’unanimité

- Basse-Normandie Numérique : une stratégie visant l’accès au haut débit pour tous et le déploiement accéléré du très haut débit.
Dans le cadre du plan « Basse-Normandie Numérique pour Tous », la Région s’engage à cofinancer les projets des collectivités en matière de déploiement du haut et très haut débit.
Ce chantier prioritaire doit répondre aux enjeux suivants :
- attractivité du territoire, par des actions permettant une montée en débit
- équité, consistant à ne laisser aucun bas-normand en dehors de la société de l’information, notamment en résorbant les zones blanches
- prospective, pour anticiper les évolutions technologiques et rapprocher progressivement la fibre optique des usagers.
 
En juin, la Région a annoncé une première enveloppe de 40 M€ destinée à cofinancer les projets des collectivités : les départements du Calvados, de la Manche, de L’Orne, de l’Agglomération Caen-la-Mer et de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie. L’Assemblée régionale s’est aujourd’hui vue présenter :
- les résultats des études lancées entre mars et septembre 2009 sur le numérique en Basse-Normandie,
- la mise en place d’ « une Agence régionale du numérique » qui permettra une demande de financement des projets d’aménagement numérique de notre territoire au titre du Grand Emprunt national doté de 4,5 milliards d’euros pour le numérique
- la mise en place d’une première convention cadre avec le Département de la Manche et le Syndicat Mixte Manche Numérique.
Adopté à l’unanimité

- La maîtrise d’ouvrage pour la Maison des Sciences sur le site du GANIL et l’extension de l’IUT de Caen à Vire
La Région s’est positionnée comme maître d’œuvre dans le cadre de ces deux opérations inscrites au CPER 2007 – 2013 :
- la maison des sciences sur le site du GANIL, en remplacement de l’actuelle maison d’hôtes par une nouvelle structure d’accueil des chercheurs pour répondre aux besoins tant du GANIL que des autres établissements comme CYCERON, l’Université de Caen Basse-Normandie et l’ENSICAEN
- l’extension de l’antenne viroise de l’IUT de Caen pour le DUT « Génie de la distribution industrielle »
Les crédits retenus au CPER sont de 4,2 milliards d’euros. L’Etat et la Région financeront chacun un tiers de l’opération. Le dernier tiers sera financé par le Conseil Général du Calvados  et la Ville de Vire.
Adopté à l’unanimité

- Le Programme pluriannuel d’investissements immobiliers (PPII) dans les CFA
L’apprentissage est une voie de formation qui concerne plus de 11 000 jeunes bas-normands qui se préparent dans les Centres de Formation d’Apprentis aux métiers de l’agriculture, du bâtiment, du commerce, des activités tertiaires de l’industrie, de l’artisanat, de la conduite routière, de la logistique, du secteur sanitaire et social…
La Région se mobilise pour permettre à ces jeunes de suivre leurs formations dans les meilleures conditions. C’est dans ce cadre qu’elle apporte son soutien aux financements des investissements de leurs locaux via le PPII. Pour 2010, sont prévues les opérations suivantes :
- sur le CFA Transports et Logistique à Caen : Construction et transfert du CFA sur un nouveau site pour un montant prévu de 2,78 millions d’euros dont une subvention de 441 500 euros de la Région
- sur le CFA Bâtiment Paul Bocage à Coutances : Construction restaurant et cuisine, remplacement de la chaufferie, création d’un espace de sport couvert… pour un montant prévu de 4 millions d’euros dont une subvention de 3,4 millions d’euros de la Région
Et pour 2011 :
- sur le CFA Bâtiment Paul Bocage à Coutances : Restructuration et mise aux normes des ateliers pour un montant prévu de 2,701 millions d’euros dont une subvention de 1,215 million d’euros de la Région
- sur le CFA FIM à Agneaux : Rénovation de l’école de restauration pour un montant prévu de 2,706 millions d’euros dont une subvention de 1,89 million d’euros de la Région

Ce rapport sera voté en séance demain matin, après que l’Assemblé aura rendu hommage à Valentin Lecoeur, actuellement en BEP au Lycée Laplace et 1er au concours du meilleur jeune boulanger de France.

Contact Presse Région Basse-Normandie : Caroline Monnot – tel : 02 31 06 96 27