La Région accompagne les territoires de projet

La région Basse-Normandie regroupe 13 pays, 5 agglomérations et 3 parcs naturels régionaux, couvrant l'intégralité de son territoire. Ces 21 "territoires de projet" bénéficient de l'aide de la Région au travers de conventions de territoire signées avec chacun d'entre eux. Mais …

... Qu'est-ce qu'un "pays" ?

Le pays est un territoire de projet fondé sur la volonté locale, présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi. Il regroupe ainsi des communes et des communautés de communes mais n'est pas considéré comme une circonscription territoriale.

Il s’appuie sur le « conseil de développement » qui n'est autre qu'un organe de réflexion, réunissant les élus du territoire et les représentants de la société civile (milieux associatifs, économiques, sociaux et culturels), chargé d'une part de l'élaboration et du suivi de la charte de développement du territoire et d'autre part de rendre des avis et d'émettre des propositions de développement dans les domaines suivants:

• amélioration du cadre de vie
• renforcement de l’attractivité économique et touristique
• développement des services à la population ainsi que des activités culturelles et associatives.

« Bassin de vie » ou « Bassin d’emploi », le pays est un lieu de concertation sur des questions économiques, sociales ou environnementales, comme :

• l’offre de soin (médecins et professions paramédicales)
• la cohérence entre documents d’urbanisme, politiques du logement et du transport
• la mise en place de pôles d’excellence économiques locaux
• la gestion du littoral
• la réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

... Comment fonctionne le pays ?

Le fonctionnement du pays est assuré par une structure porteuse prennant la forme d’une association, d’un groupement d’intérêt public, d’un syndicat mixte ou encore d’une fédération de communautés de communes.

Ces structures porteuses sont composées d'agents de développement chargés à la fois de mettre en œuvre des actions dans le respect de la charte de développement du territoire et d'animer le conseil de développement.

... Que fait la Région en faveur des territoires ?

Dans l'esprit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, 1999), la Région soutient prioritairement les actions et projets des collectivités s'inscrivant dans les stratégies élaborées à l'échelle des pays, agglomérations et parcs naturels régionaux.

Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2000-2006, 11 pays et 5 agglomérations ont bénéficié d'un contrat territorial signé avec la Région, en vigueur jusqu'à fin 2007.

A l'issue de la révision du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), la Région s'est engagée dans une nouvelle génération de contrats territoriaux pour la période 2008-2013 avec les 13 pays, les 3 parcs naturels régionaux et 5 agglomérations. Ces contrats identifiant des projets portés le plus souvent par les collectivités locales et leurs groupements.

Une première série de 189 projets a été retenue pour chaque territoire (voir les fiches pays accessibles à partir du menu ci-contre, paragraphe "programmation 2008-2010"). L'ensemble de ces projets (liste et localisation sur la carte) représente un investissement global de l'odre de 175 M€, que la Région accompagnera pour plus de 14M€.

Pour la période 2011-2013, de nouvelles opérations seront identifiées chaque année au sein de chacun des territoires (voir paragraphe "programmation 2011").

Au total, la Région a prévu d’engager 36 M€ sur la période 2007-2013 pour accompagner le développement durable des territoires bas-normands, selon 3 axes :

• filières économiques locales et tourisme
• services à la population
• aménagement durable des espaces et de l’environnement.

Pour la Région, cette nouvelle génération de convention territoriale répond à 3 objectifs :

• améliorer la lisibilité de l'action régionale dans les territoires pour leurs habitants, en retenant des actions s'inscrivant plus nettement dans les orientations régionales : déclinaison du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire révisé, territorialisation plus forte des politiques régionales, démarche de développement durable
• soutenir les capacités d'animation et d'ingénierie des territoires et les projets structurants déclinant leur stratégie de développement,
• favoriser la cohésion sociale et territoriale en renforçant l'aide aux territoires qui en ont le plus besoin, en dynamisant les villes moyennes pour en faire le coeur du développement et de l'animation des territoires et en améliorant les articulations entre pays, agglomérations et parcs naturels régionaux.

Parallèlement, la Région a signé, début 2007, avec les 13 pays, une convention visant à formaliser son soutien aux compétences d'ingénierie de la structure porteuse du projet de territoire. Ce volet "ingénierie" porte sur la période 2007-2013 et donne les moyens nécessaires aux territoires pour construire un projet concerté de développement local et pour contractualiser avec la Région.